Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mai 2002, à la mission du contrôleur général des armées en mission extraordinaire Föllmi (Jean-Pol, Yves) admis, à la même date, par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux.

Art. 2. - Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :

Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Art. 4. - Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :

Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Art. 6. - Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

Art. 7. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Art. 8. - M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul) est nommé directeur du personnel militaire de la marine à compter du 13 avril 2002.
M. le contre-amiral Desclèves (Emmanuel, Marie) est nommé directeur du service de soutien de la flotte à Toulon à compter du 13 avril 2002.

Art. 9. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

Art. 10. - M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Thouverez (Patrick, Emile, Jean) est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er mars 2002.
M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Asencio (Michel) est nommé directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense à compter du 1er mars 2002.

Art. 11. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans leurs fonctions :

Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :

Art. 13. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :

Art. 14. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Guillou (Hervé, Raymond), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2002 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 15. - Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :

Art. 16. - Sont promu ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Art. 17. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2002.